Le revenu capitalisé correspond à l'intérêt gagné ou à l'augmentation de la valeur depuis la dernière fois où le revenu capitalisé a été déclaré. En termes techniques, le montant du revenu capitalisé est égal au fonds accumulé moins le coût de base rajusté au jour du calcul.
Le revenu capitalisé est inscrit à la case 19 du feuillet T5 et, pour le Québec, à la case J du Relevé 3.
Rentes souscrites avant 1990
- Les rentes différées non enregistrées souscrites avant le premier janvier 1990 sont soumises aux règles fiscales d'avant 1990, à moins que le rente ait changé de propriétaire après le 31 décembre 1989. Lorsqu'il y a transfert entre conjoints, le contrat reste généralement assujetti aux règles d'avant 1990.
- Le revenu capitalisé est déclaré selon les années civiles, soit du premier janvier au 31 décembre. Le revenu capitalisé d'une rente d'avant 1990 doit être déclaré au moins tous les 3 ans.
- Dans le cas d'une rente différée non enregistrée souscrite avant 1990, le revenu capitalisé peut être déclaré tous les trois ans, sauf si des paiements supplémentaires ont été versés après le 31 décembre 1989 ou si le propriétaire du contrat a choisi de déclarer le revenu capitalisé annuellement.
- Le propriétaire du contrat peut choisir, par écrit, de déclarer le revenu capitalisé chaque année. Ce choix prend effet l'année au cours de laquelle l'assureur reçoit l'avis écrit.
- Si le propriétaire du contrat demande que l'on effectue des retraits d'office chaque mois ou chaque année, il doit déclarer le revenu capitalisé annuellement.
- Si le propriétaire du contrat a effectué un versement à sa rente après le 31 décembre 1989, le revenu capitalisé doit être déclaré annuellement.
* Les non-résidents n'ont pas à déclarer le revenu capitalisé.
Rentes souscrites après 1989
Déclaration à l'anniversaire contractuel
- Les rentes différées non enregistrées qui ont été souscrites après le 31 décembre 1989 sont assujetties aux règles fiscales d'après 1989. C'est aussi le cas des rentes souscrites avant 1990 pour lesquelles un changement de propriétaire a entraîné une disposition (ce qui exclut la plupart des transferts entre conjoints).
- Le revenu capitalisé est calculé à chaque anniversaire contractuel et le propriétaire du contrat doit le déclarer annuellement.
- Le revenu capitalisé est calculé le jour précédant l'anniversaire. Par exemple, si une RPC a été souscrite le 15 juin 1992, le revenu capitalisé sera calculé le 14 juin 1993 et chaque année par la suite.
- S'il y a un changement de propriétaire qui dégage une disposition, la date du calcul du revenu capitalisé devient la date à laquelle le siège social reçoit le formulaire F82 - Transfert de propriété.
